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MENTIONS LÉGALES

Vous avez la possibilité de prendre connaissance ci-dessous des informations relatives à l’éditeur du site www.facilitandi.fr, du responsable de sa publication, de son hébergeur et du prestataire chargé de sa réalisation, conformément à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.

Différentes informations relatives aux droits de propriété intellectuelle ainsi qu’aux données personnelles sont également mentionnées ci-dessous (ces informations sont précisées dans les conditions d’utilisation du site).

 

ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par FACILITANDI, société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 1.000,00 euros.

Siège social : 9 A, boulevard de Strasbourg – 83000 Toulon – France
Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 535 287 551 RCS Toulon (Greffe du Tribunal de commerce de Toulon)
Numéro SIRET : 535 287 551 00027
Code APE (NAF) : 7022Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 20 535287551
Adresse de courrier électronique : contact@facilitandi.fr
Numéro de téléphone : 04 22 14 51 31

 

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Thibaut Delacour, gérant de la société à responsabilité limitée à associé unique FACILITANDI, est le responsable de la publication du site. Il peut être contacté par téléphone au 04 22 14 51 31 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@facilitandi.fr.

 

HÉBERGEUR DU SITE

Ce site est hébergé par la société par actions simplifiée OVH.

Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 424 761 419 RCS Lille Métropole
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovh.com
Numéro de téléphone : 10 07

 

RÉALISATION DU SITE

Le site a été réalisé par Florence de Froidefond pour la société à responsabilité limitée Comspoc.

Siège social : 15 boulevard Rivet – 13008 Marseille – France
Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 811 107 903 RCS Marseille
Site internet : www.comspoc.fr
Numéro de téléphone : 06 77 89 58 94

Images illustrant le site utilisées sous licence Shutterstock.com et Fotolia.com.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

FACILITANDI est une marque enregistrée à l’Institut national de la propriété industrielle. Elle est la propriété exclusive de la société à responsabilité unipersonnelle Facilitandi.

Le présent site et l’ensemble des éléments qui composent son contenu – y compris notamment le logo et la marque FACILITANDI, les écrits, les chartes graphiques, l’arborescence et la composition du site – sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucun des éléments composant le contenu du site appartenant à l’Éditeur du site facilitandi.fr ne peut être utilisé sans son accord exprès. En savoir plus

 

DONNÉES PERSONNELLES

Des données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées et traitées par l’Éditeur du site facilitandi.fr à des fins commerciales. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et liberté sous le numéro 1900253 (déclaration simplifiée).

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