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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE FACILITANDI.FR

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de la société facilitandi (www.facilitandi.fr). L’accès à ce site ainsi que toute utilisation de celui-ci ou de toute recherche sur celui-ci implique votre accord plein et entier des conditions d’utilisation telles que définies ci-après.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les définitions précisées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions d’utilisation :

  • Site : l’ensemble des pages accessibles à partir de l’adresse https://www.facilitandi.fr ainsi que l’ensemble des pages secondaires (ci-après le «Site»).
  • Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site, tels que notamment son arborescence, les textes, les chartes graphiques, les graphismes et marques (ci-après le «Contenu»).
  • Éditeur : la société à responsabilité limitée à associé unique FACILITANDI, éditeur du Site, tel que désigné dans les mentions légales (ci-après l’ «Éditeur»).
  • Utilisateur : toute personne accédant au Site, utilisant le Site et / ou effectuant des recherches sur le site (ci-après l’«Utilisateur»).

 

ARTICLE 2 : OBJET DU SITE

2.1. Le Site offre à l’Utilisateur une simple présentation générale de l’activité de l’Éditeur (la société unipersonnelle à responsabilité limitée FACILITANDI) et de la gamme des prestations de services qu’il propose.

2.2. L’accès au Site est libre sous réserve du respect par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

L’Utilisateur est néanmoins informé que les services présentés par l’Éditeur dans le Site sont exclusivement proposés dans un cadre professionnel à des professionnels, à des responsables d’organisations (telles que des entreprises, des associations, des syndicats professionnels, des fondations etc.) et / ou à des porteurs de projets collectifs professionnels.

2.3. La présentation sur le Site de l’activité de l’Éditeur, la société unipersonnelle à responsabilité limitée FACILITANDI, et de la gamme des prestations de services qu’il propose sur le Site ne constitue pas une offre de vente de prestation de services. Les textes, les photographies et les illustrations n’ont par conséquent aucune valeur contractuelle.

2.4. Le Site offre à l’Utilisateur la possibilité de contacter l’Éditeur par courrier électronique et / ou par téléphone selon les modalités précisées dans le cadre de l’article 6 des présentes conditions d’utilisation du Site. L’Utilisateur peut ainsi notamment contacter l’Éditeur pour demander un rendez-vous pour un premier entretien.

Ce premier entretien est proposé dans un cadre professionnel aux professionnels, aux responsables d’organisations et / ou aux porteurs de projets professionnels. Il est sans engagement. Il constitue néanmoins une étape préalable nécessaire avant la formation définitive d’un contrat de prestation de services liant l’Éditeur à l’Utilisateur. Aucun contrat de prestation de services liant définitivement l’Utilisateur à l’Éditeur ne peut être directement conclu à partir du présent Site.

2.5. Le Contenu du site ne modifie en aucune façon les relations contractuelles antérieures qui pourraient exister entre l’Utilisateur et l’Éditeur.

 

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Le Site dans son ensemble est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Cette protection concerne l’ensemble de son Contenu, y compris notamment le logo et la marque FACILITANDI, le logo et la marque JUMP IN ONE, les écrits, les chartes graphiques, l’arborescence et la composition du Site.

3.2. Aucun élément composant le Contenu du site appartenant à l’Éditeur ne peut être utilisé sans son accord exprès.

3.3. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments composant le Contenu du Site, et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et / ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle.

 

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

4.1. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de l’Éditeur, de créer sur un autre site un lien hypertexte à destination du présent Site. Cette interdiction s’applique à tout type de lien hypertexte, y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du présent Site, renvoyant directement à une page secondaire du Site sans passer par la page d’accueil.

4.2. Des liens hypertextes peuvent exister entre le présent Site et un site tiers afin d’apporter à l’Utilisateur des informations complémentaires relatives à l’activité de l’Éditeur et aux services qu’il présente dans le cadre du Site.

4.3. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le présent Site et un site tiers ne signifie pas que l’Éditeur assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’innocuité du site tiers.

 

ARTICLE 5 : TRANSMISSION DE CONTENU PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit que toute information, tout commentaire et / ou tout document – de quelque nature qu’il soit – qu’il transmettrait à l’Éditeur ne viole aucun droit d’un tiers, ni aucune loi.

 

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Conformément à l’article 2 des présentes conditions d’utilisation, l’accès au Contenu du Site est libre. En ce sens, l’Utilisateur n’est pas tenu de communiquer à l’Éditeur des données à caractère personnel afin de consulter le Site.

6.2. Conformément à l’article 2 des présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter directement l’Éditeur par téléphone et / ou par courrier électronique en utilisant les coordonnées indiquées dans le Site, afin d’obtenir des informations complémentaires notamment relatives :

  • au Site,
  • à l’activité professionnelle de l’Éditeur,
  • et / ou à la de la gamme des prestations de services qu’il propose.

L’Utilisateur a également la possibilité de contacter directement l’Éditeur par téléphone et / ou par courrier électronique en utilisant les coordonnées mentionnées dans le Site, afin prendre rendez-vous pour un premier entretien.

Dans ces différents cas, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées par l’Éditeur afin de lui permettre de répondre aux demandes de l’Utilisateur.

6.3. L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant sont ainsi collectées et traitées dans le cadre des principes et conditions notamment définis à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

6.4. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro 1900253.

6.5. Le responsable du traitement des données collectées est le gérant de la société unipersonnelle à responsabilité limitée FACILITANDI, Thibaut Delacour, lequel peut être contacté :

  • soit par courriel à l’adresse suivante : contact@facilitandi.fr
  • soit par téléphone en composant le numéro suivant : 04 22 14 51 31.

6.6. Le recueil des données à caractère personnel suivantes est nécessaire afin de permettre à l’Éditeur de répondre aux demandes de l’Utilisateur :

  • Le nom et le prénom de l’Utilisateur,
  • Son activité professionnelle et / ou le nom de son organisation,
  • Son courriel professionnel, ses coordonnées téléphoniques et / ou postales professionnelles,
  • Ses principales attentes liées à sa demande de renseignements complémentaires et / ou sa demande de prise de rendez-vous.

Le recueil de ces informations à caractère personnel est nécessaire afin de permettre à l’Éditeur d’apporter une réponse à l’Utilisateur. Dans le cas contraire, l’Éditeur ne sera pas en mesure de répondre aux demandes d’informations de l’Utilisateur.

6.7. L’Utilisateur est informé que les informations collectées et traitées ne seront pas divulguées à des tiers à des fins commerciales. L’Editeur est le seul destinataire des données à caractère personnel recueillies pour répondre aux demandes de l’Utilisateur.

L’Editeur pourra néanmoins communiquer les informations collectées et traitées à des tiers dans les cas suivants :

  • Lorsque ces informations doivent être communiquées confidentiellement aux conseils de l’Editeur – tels que, notamment et sans exclusion, avocat, expert-comptable ou assureurs – pour répondre à des besoins de gestion,
  • Lorsque ces informations doivent être communiquées confidentiellement aux partenaires et sous-traitants de l’Editeur pouvant être sollicités pour répondre aux demandes de l’Utilisateur,
  • Lorsque ces informations doivent être communiquées en vertu d’une obligation légale,
  • Lorsque ces informations doivent être communiquées à la demande d’une autorité judiciaire.

6.8. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée strictement limitée.

Cette durée de conservation ne saurait ainsi excéder :

  • la durée nécessaire au suivi de la demande d’information de l’Utilisateur,
  • et / ou, la durée nécessaire au suivi de la demande de rendez-vous de l’Utilisateur pour un premier entretien avec l’Éditeur,
  • et / ou, le cas échéant, la durée nécessaire au suivi des relations précontractuelles et / ou contractuelles découlant de la demande d’information et / ou de demande de rendez-vous de l’Utilisateur dans la limite du respect par l’Éditeur des obligations légales lui incombant.

6.9. L’Utilisateur est informé qu’il bénéficie de droits à l’égard des données personnelles le concernant, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précités.

L’Utilisateur bénéficie ainsi notamment d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant, d’un droit de rectification et d’effacement de ces données ou encore d’un droit d’opposition au traitement de ces données.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble des droits qui lui sont ainsi reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 et par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précités en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@facilitandi.fr.

 

ARTICLE 7 : INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

7.1. L’Utilisateur est informé que deux cookies dits « techniques », identifiables sous les dénominations « 300gp » et « 300gpBAK », sont utilisés à l’occasion de la consultation du Site. Ces deux cookies sont présents sur l’hébergement du Site. L’Hébergeur du Site, la société OVH, les utilise afin d’améliorer la qualité de son service technique.

Sur la base des informations communiquées par l’Hébergeur du Site, l’Utilisateur est informé que ces deux cookies techniques concernent la répartition de charge ainsi que la sécurité de l’hébergement du Site.

7.2. Ces deux cookies sont donc nécessaires au bon fonctionnement du Site et à sa sécurité.  L’Utilisateur conserve néanmoins la possibilité, s’il le souhaite, de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur son ordinateur, en configurant les paramètres de son système d’exploitation ou de son navigateur Internet en conséquence.

7.3. Ces cookies sont utilisés dans le cadre des dispositions de l’article 32-II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978.

 

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

8.1. Bien que l’Éditeur s’efforce de fournir un Contenu fiable sur le présent Site, il ne garantit pas que ce Site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs de quelque nature qu’elles soient, d’omissions et / ou de virus. L’accès au Site et à son Contenu sont ainsi fournis sans garantie d’aucune sorte.

8.2. L’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’usage du Site ou d’autres sites qui lui sont liés, y compris et sans limitation, tout préjudice économique, commercial ou financier, toute perte de programme ou de donnée du système d’information ou autre de l’Utilisateur.

8.3. L’Éditeur se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations, des modifications et / ou des suppressions au Site et à son Contenu.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

9.1. Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

9.2. Toute difficulté, toute réclamation ou tout litige ou différend provenant de ou lié à l’utilisation du site et / ou aux présentes conditions d’utilisation du Site sera exclusivement et intégralement régi(e) par la loi française.

9.3. Tous les différends liés au présent Site ou aux présentes conditions d’utilisation du Site ou en relation avec celles-ci sont soumis au juge français.

 

ARTICLE 10 : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Dans la mesure où aucun accord n’a pu être trouvé à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, ces derniers soumettront le ou les différends qui les oppose(nt) aux tribunaux de Toulon.

 

ARTICLE 11 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation était déclarée illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions des présentes conditions demeureront en vigueur.

 

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du Site. L’Utilisateur est tenu de se tenir informé de ces possibles modifications. L’Utilisateur sera automatiquement lié par les modifications intervenues quand il accédera au Site, quand il l’utilisera et / ou quand il y effectuera des recherches.

 

ARTICLE 13 : INTITULÉS

En cas de difficulté concernant l’un quelconque des titres figurant en tête des différentes clauses composant les présentes conditions d’utilisation du Site, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.